Formation : la subrogation des paiements est-elle encore possible ?

subrogation des paiements

Publié le : 17 février 20225 mins de lecture

Reconnu autrefois sous l’appellation Opca et devenu Opco depuis le 1er janvier 2019, il existe un organisme spécialisé qui agit dans le but de bénéficier les entreprises d’un financement sur les contrats de formations des salariés. Cette opération s’effectue davantage par une opération juridique triangulaire, appelée subrogation. Ce système a subi certains changements depuis quelques années, il reste tout de même une possibilité aux entreprises de solliciter une subrogation de paiements opco sous certaines conditions. De plus en plus de sociétés décident de leur côté d’opter pour une nouvelle alternative sur la facturation des formations.

Qu’est-ce qu’on entend par subrogation ?

La subrogation désigne une opération juridique triangulaire, qui consiste en général à effectuer un mode de transmission par créance. Il y a en amont l’individu qui dispose du droit de créance, reconnu sous l’appellation « subrogeant ». Par suite, on retrouve le bénéficiaire de la subrogation qui est appelé « subrogataire ». Enfin, le dernier terme « subrogé » désigne le tiers qui est le débiteur du subrogeant et avec lequel ce dernier détient un droit de créance. Généralement, le système de subrogation s’effectue sous forme de l’exécution d’un contrat, ou s’opère également du seul fait de la loi. Pour davantage d’informations sur la subrogation, il vous est recommandé de visiter la toile subrogation de paiement OPCO

En quoi consiste la subrogation de paiement des formations ?

La subrogation de paiement des formations est une branche spécifique de cette opération juridique triangulaire, qui consiste à confier la gestion en général des systèmes d’externalisation de paiements liés aux formations en entreprise, à l’organisme paritaire Opco. Reconnu il y a quelques années sous l’appellation Opca ou Organisme paritaire collectrice agréée, et devenue Opco ou Opérateur de Compétences depuis l’année 2019, il s’agit d’un organisme agréé qui agit dans le but de favoriser l’évolution professionnelle au sein des entreprises en bénéficiant les salariés de formation continue. Pour ce faire, l’Opco assure particulièrement le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation des sociétés disposant de moins de cinquante salariés. D’un côté, c’est au responsable de formation d’externaliser les différents règlements liés à la facturation des organismes de professionnalisation. Autrefois, ce type de service est assuré totalement par l’Opco. Suite aux changements du système de subrogation de paiement des formations en général, il reste une possibilité de bénéficier de l’intervention de cet organisme agréé en respectant certaines conditions au préalable. Néanmoins, on retrouve actuellement de plateformes d’achat centralisé de formation qui proposent le même service que la subrogation de paiement opco avec un formalisme moins lourd, aux entreprises souhaitant obtenir un résultat tout aussi efficace et moins coûteux.

Quelle nouvelle alternative sur la facturation des formations ?

Il y a quelques années, la subrogation de paiement des formations par l’Opco subit de changements spécifiques. Avoir recours à ce type de service reste notamment une possibilité, seulement aux entreprises de moins de cinquante salariés. Sur ce, les autres catégories de sociétés se sont mises à verser de contributions volontaires à l’organisme spécialisé. D’un côté, la demande de subrogation de paiement opco nécessite particulièrement de lourdes charges administratives et de coûts considérables que des entreprises disposant de moins de cinquante salariés ou non, décident de leur côté de gérer en interne ses facturations liées aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation des salariés. Il y a des organismes spécialisés proposant ce type de service, qui se présentent habituellement sous forme de plateformes d’achats centralisés. En général, ces derniers proposent aux entreprises de services spécifiques en gestion administrative et financière plus simplifiée et efficace par le biais du digital.   

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